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Mise à disposition de masques

Nous vous informons que la commune a reçu la dotation de masques attribuée par le Département. Les administrés sont invités à venir les retirer, auprès du secrétariat, aux horaires d'ouverture habituels, à raison d'un masque par personne de plus de 10 ans.

Bibliothèque

En raison du confinement, la bibliothèque est fermée jusqu'à nouvel avis.

Pour répondre à l'enquête menée par la bibliothèque municipale, cliquez ici.

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 08 Décembre 2020 à 20 h 30 à la Salle des Fêtes de CLION SUR SEUGNE

Recensements

RECENSEMENT AGRICOLE :

Le recensement agricole organisé par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation se déroulera entre le 1er Octobre 2020 et le 30 Avril 2021.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

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COVID-19

En raison des mesures de sécurité à tenir face au COVID-19, vous trouverez ci-dessous divers liens à votre intention :

Communiqué de presse du 30 Octobre 2020 : Le Préfet rend le port du masque obligatoire sur les marchés, aux abords des établissements scolaires, des centres commerciaux et dans les cimetières pour toutes les communes du département

Acheter ses fruits et légumes frais en toute sécurité

Attestations de déplacement dérogatoire

Numéro vert pour les entreprises en difficulté

INFLUENZA AVIAIRE détecté en Europe - Mesures de prévention pour la Charente-maritime

Influenza Aviaire hautement pathogène H5N8 détecté en Europe - Mesures de prévention pour la Charente-Maritime

Pour connaître les mesures de prévention obligatoire sur l'ensemble du département à compter du 06 Novembre 2020, cliquez ICI

ACTES DE CRUAUTE SUR LES EQUIDES

Recommandations de la Gendarmerie Nationale

La commune

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Permis de Construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle et / ou ses annexes de plus de 20 m².

Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Une maison individuelle construite pour votre usage personnel n'est pas soumise à la réglementation sur l'accessibilité aux handicapés. Par contra, les maisons destinées à être louées, mises à disposition ou vendues doivent respecter ces règles. Elles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles quel que soit le handicap. L'obligation d'accessibilité concerne les circulations extérieures, le logement et le stationnement automobile.

Vous envisagez d'agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant par exemple, une véranda ou un garage. Pour savoir quelle autorisation vous allez solliciter, vous devez savoir si votre construction se trouve dans la zone urbaine ou non de votre commune couverte par un PLU.

ATTENTION : Le recours à un architecte est obligatoire pour tous les projets d'agrandissement, soumis à permis de construire, qui portent la surface de plancher ou l'emprise au sol de la construction existante à plus de 150 m².

Une piscine hors-sol et une piscine dotée de fondations sont toutes les deux considérées comme des constructions.

Le permis de construire est obligatoire pour toutes les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m². Il en est de même pour une piscine couverte dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m² et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1.80 m.

ATTENTION : L'installation d'un abri de piscine est soumis à permis de construire dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement.

Un permis de construire est exigé si vous créer un bâtiment indépendant de votre maison dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 20 m².

Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment. Un commerce peut par exemple, devenir une habitation.

Vous devez faire une demande de permis de construire si le changement de destination s'accompagne de travaux qui modifient la structure porteuse ou la façade de la construction.

Pour accéder au formulaire, cliquer ici.


Date de création : 10/08/2020 . 14:15
Catégorie : Démarches administratives - Demande d'autorisation d'urbanisme
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