En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Vous êtes ici :   Accueil » Déclaration Préalable de travaux
 

Dernière minute

Mise à disposition de masques

Nous vous informons que la commune a reçu la dotation de masques attribuée par le Département. Les administrés sont invités à venir les retirer, auprès du secrétariat, aux horaires d'ouverture habituels, à raison d'un masque par personne de plus de 10 ans.

Bibliothèque

En raison du confinement, la bibliothèque est fermée jusqu'à nouvel avis.

Pour répondre à l'enquête menée par la bibliothèque municipale, cliquez ici.

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 08 Décembre 2020 à 20 h 30 à la Salle des Fêtes de CLION SUR SEUGNE

Recensements

RECENSEMENT AGRICOLE :

Le recensement agricole organisé par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation se déroulera entre le 1er Octobre 2020 et le 30 Avril 2021.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Chacun de vous compte, on compte sur vous !

Comment ça marche ?

A quoi ça sert ?

Comment ça se passe ?

ALERTES

COVID-19

En raison des mesures de sécurité à tenir face au COVID-19, vous trouverez ci-dessous divers liens à votre intention :

Communiqué de presse du 30 Octobre 2020 : Le Préfet rend le port du masque obligatoire sur les marchés, aux abords des établissements scolaires, des centres commerciaux et dans les cimetières pour toutes les communes du département

Acheter ses fruits et légumes frais en toute sécurité

Attestations de déplacement dérogatoire

Numéro vert pour les entreprises en difficulté

INFLUENZA AVIAIRE détecté en Europe - Mesures de prévention pour la Charente-maritime

Influenza Aviaire hautement pathogène H5N8 détecté en Europe - Mesures de prévention pour la Charente-Maritime

Pour connaître les mesures de prévention obligatoire sur l'ensemble du département à compter du 06 Novembre 2020, cliquez ICI

ACTES DE CRUAUTE SUR LES EQUIDES

Recommandations de la Gendarmerie Nationale

La commune

METEO

Météo Clion

Déclaration Préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour des travaux d'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

L'extension est un agrandissement de la construction existante. Il peut s'agir par exemple d'une surélévation ou de la création d'une véranda...

Une déclaration préalable de travaux est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m².

Une DP est exigée quand vous modifiez l'aspect extérieur d'un bâtiment pour l'un des travaux suivants : création d'une ouverture (porte, fenêtre, velux), changement d'une porte, fenêtre, velux, par un autre modèle, changement de volets (matériaux, forme, couleur), changement de toiture.

A SAVOIR : Si ces modifications de façades ou de structures porteuse s'accompagnent d'un changement de destination de votre construction, vous devez déposer un permis de construire.

Vous devez déposer une demande de déclaration de travaux si vous transformez un garage de plus de 5 m² de surface close et couverte en une pièce de vie.

La modification de l'aspect extérieur, comme la pose d'une fenêtre, par exemple, est également soumise à DP. Vous pouvez déclarez l'ensemble de votre projet avec le même formulaire.

Vous devez déposer une DP si le bâtiment que vous ravalez est situé dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (aux abords d'un monument historique, en site protégé...)

Une nouvelle construction est indépendante de la maison d'habitation. Cela peut être un abri de jardin, un barbecue, un carport, un garage... Une déclaration préalable est exigée quand l'emprise au sol ou la surface de plancher de cette construction est supérieure ou égale à 5 m² et qu'elle répond à un ou plusieurs des critères suivants : emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², surface de plancher inférieure ou égale à 20 m², hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 m.

ATTENTION : Aux abords des monuments historiques, des sites patrimoniaux remarquables ou d'un site protégé classé ou en instance de classement, une DP est exigée pour toute construction quelle que soit sa taille.

La construction d'une piscine non couverte est soumise à déclaration préalable quand la superficie du bassin est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m². Si vous construisez une piscine couverte, la couverture fixe ou mobile doit avoir une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m².

Une clôture peut être constituée d'un mur, d'une haie végétale, de grillage, de parois ajourées, de tout autre élément permettant de fermer un terrain ou d'une combinaison de plusieurs éléments.

Si la clôture est nécessaire à l'activité agricole ou forestière, elle n'est pas soumise à une autorisation d'urbanisme.

Les autres clôtures, de moins de 2 m de haut, sont également dispensées de formalité. Cependant, le dépôt d'une déclaration préalable de travaux est obligatoire dans certains secteurs : abords des monuments historiques

Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment. Un commerce peut par exemple devenir une habitation. Une DP est alors exigée.

ATTENTION : En cas de changement de destination de votre construction, si vous faites des travaux qui modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment, vous devez déposer une demande de permis de construire.

Pour accéder au formulaire, cliquez ici.


Date de création : 10/08/2020 . 15:38
Catégorie : Démarches administratives - Demande d'autorisation d'urbanisme
Page lue 325 fois

Avis de la Mairie

Démarches administratives

En un clic

Nous situer - Clion-sur-Seugne Phototèque -  Clion-sur-Seugne
Nous situer Phototèque
Liens - Clion-sur-Seugne Téléchargements - Clion-sur-Seugne
Liens Téléchargments

Programmes cinéma

Agenda