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Assainissement individuel

Formulaires et redevance 2020

Dans le cadre de la mission de contrôle des installations d’assainissement individuel déléguée à Eau 17, vous trouverez ci-dessous :

– Le formulaire 2020 de demande d’autorisation d’assainissement individuel ainsi que la note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées

 – Le formulaire 2020 de demande d’information sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente d’un immeuble à usage d’habitation

– Les tarifs 2020 des redevances de contrôles votés par le Comité Syndical d’Eau 17 le 13 Décembre 2019. Les tarifs 2019 ont été reconduits en 2020.

Les demandes d’autorisation d’assainissement individuel doivent être déposées à la Mairie.

Sont également disponibles en téléchargement sur le site internet d’Eau 17 :

– Le formulaire de « Demande d’autorisation d’assainissement individuel« 

– Le guide « Conseils techniques pour le choix d’un dispositif d’assainissement individuel« 

– Le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel

– La liste des entreprises adhérentes à la Charte d’Assainissement Individuel de la Charente-Maritime

– La liste des bureaux d’études adhérents à la Charte d’Assainissement Individuel de la Charente-Maritime

– Le formulaire de « Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation« .

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